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Comment alléger l'impôt de solidarité sur la fortune

Juin 2001
Le Particulier n° 944, article résumé

Céder l'usufruit de biens immobiliers ou de parts de SCPI, adhérer à une association tontinière, souscrire un crédit in fine, une retraite par capitalisation, des bons de capitalisation ou une assurance vie sont autant de solutions visant à réduire l'ISF.

Résumé de l'article

L’article indique les moyens juridiques légaux permettant de réduire l’assiette de l’ISF . La donation faite à des enfants majeurs est une première solution ; la cession de l’usufruit peut aussi être temporaire à condition de la justifier (éviter l’abus de droit). Une autre technique consiste en la vente de l’usufruit temporaire de parts de SCPI mais elle est contestée par les professionnels. Cette solution ne serait intéressante que pour les personnes payant un ISF très élevé. Restent enfin, le procédé de la tontine et du crédit in fine. Dans tous les cas, des simulations s’imposent pour trouver la solution la plus avantageuse.
Un encadré explique les critères légaux exigés pour bénéficier du régime d’exonération des biens immobiliers donnés en location meublée.

Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

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