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Associations et dons : la réduction d'impôt est majorée

Septembre 2001
Le Particulier n° 946, article complet.
La réduction d'impôt pour dons aux organismes d'intérêt général, aux œuvres d'utilité publique ou au profit des partis politiques notamment, devrait voir son plafond porté à 10 % du revenu imposable, contre 6 % actuellement, dans la limite de 50 % du versement effectué. Annoncée lors de la célébration du centenaire de la loi de 1901 sur les associations, cette disposition devrait figurer dans la prochaine loi de finances, et donc s'appliquer aux dons effectués en 2001.

Mots-clés :

ASSOCIATION , ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , DON , LOI DE FINANCES , REDUCTION D'IMPOT




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