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Abattements fiscaux et dividendes d'actions

Septembre 2001
Le Particulier n° 946, article complet.
Les contribuables dont le revenu net imposable en 2000 a excédé 299 200 F pour les célibataires et 598 400 F pour les personnes mariées soumises à imposition commune, ont perdu le bénéfice de l'abattement sur les dividendes d'actions françaises de 8 000 F pour les célibataires ou de 16 000 F pour les personnes mariées soumises à imposition commune (voir notre Spécial Fiscal 2001, p. 201). Dans une instruction du 4 mai dernier (BOI 5 I-2-01), le fisc précise que le revenu net imposable doit être apprécié, dans un premier temps, après déduction de l'abattement normalement applicable. Et ce n'est, dans un second temps, que lorsque le revenu net imposable ainsi obtenu excède les limites mentionnées ci-dessus que l'impôt est dû sans déduction de l'abattement respectif.

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , PLACEMENT BOURSIER , VALEUR MOBILIERE




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