Publicité
Réservé aux abonnés

Impôts locaux: en 2001, une relative stabilité des taux

Une meilleure situation financière des collectivités locales explique, en partie, la sagesse de l'imposition locale cette année. Elle reste, cependant, profondément marquée par les inégalités. Son indispensable modernisation se fait attendre.

En particulier, l'inadéquation de la valeur locative cadastrale, sur laquelle sont assises les taxes d'habitation et foncière est unanimement soulignée: par exemple, une maison autrefois située en périphérie de commune peut se retrouver, 30 ans après, au cœur d'une zone résidentielle cotée, sans que sa valeur locative ait pour autant été rectifiée à la hausse. Autre élément déterminant, en matière d'impôts locaux, le taux par lequel on multiplie la base d'imposition pour déterminer le montant de l'impôt. Chaque catégorie de collectivité vote son taux d'imposition, dans certaines limites imposées par la loi (voir notre Grand Dossier d'octobre 2000, les Impôts locaux, p. 19).

Des taux stables dans l'ensemble.

Pour l'année 2001, le premier constat est celui d'une grande sagesse des taux de la part des communes, des départements et des régions. Dans 10 des 36 villes de métropole de plus de 100 000 habitants, le taux global de la taxe foncière est ainsi identique à celui de l'année dernière. Dans 18 d'entre elles, il baisse de…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 88% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous

Impôts locaux: en 2001, une relative stabilité des taux

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi