Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Avis d'imposition : le grand cafouillage fiscal

Avis d'imposition : le grand cafouillage fiscal

Octobre 2001
Le Particulier n° 947, article complet.
Contribuable mensualisé, vous avez peut-être reçu un avis d'imposition très spécial. En première page, le montant de l'impôt déjà versé et les sommes restant exigibles correspondent bien à votre situation. Mais les pages 2 et 3 détaillant le calcul de l'impôt comportent des informations relatives à un voisin. Ce dernier, quant à lui, connaît vos revenus, votre impôt et votre situation de famille. L'administration fiscale a présenté ses excuses. Mais pouvez-vous obtenir des dommages et intérêts ? C'est discutable. Tout contribuable peut en effet consulter la liste des redevables de sa circonscription fiscale qui contient ces informations. Mais leur publication est interdite sous peine d'amende. Peut-on accuser le fisc de s'être livré à une telle publicité ? C'est ce que voudrait démontrer l'Association des contribuables associés. Une tâche qui semble bien délicate.

Mots-clés :

FISCALITE , IMPOT SUR LE REVENU




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier