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Frais de déplacement : le fisc bienveillant

Décembre 2001
Le Particulier n° 949, article complet.
Un contribuable peut, sous certaines conditions, déduire de son revenu imposable ses frais de déplacement domicile/ travail (voir aussi p. 80). Cependant, si la distance entre les deux lieux dépasse 40 km, ces frais ne sont déductibles que pour les 40 premiers km, sauf si les caractéristiques de l'emploi occupé, ou des contraintes familiales, sociales... justifient cet éloignement (art. 83 du code général des impôts). Récemment, la Direction générale des impôts (DGI) a recommandé à ses agents d'appliquer cette règle avec une "certaine largeur de vue" lorsque le domicile du contribuable est situé en zone rurale ou que la distance domicile/travail dépasse de quelques kilomètres la limite des 40 km (instruction fiscale 5 F-18-01 du 13.9.01).

Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU




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