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Le régime du microfoncier modifié sur les revenus 2001

Le régime du microfoncier modifié sur les revenus 2001
Décembre 2001
Le Particulier n° 949, article complet.
Dès l'imposition des revenus de 2001, le régime simplifié du microfoncier devrait être profondément modifié par la loi de finances 2002. Tout d'abord, le plafond de loyer annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de ce régime – qui était de 60 000 F pour les loyers de 2000 – serait porté à 15 000 € (98 394 F), soit près de 64 % de hausse. Ensuite, ce régime deviendrait applicable de plein droit, alors qu'il était jusqu'à présent facultatif. Les propriétaires ne désirant pas se voir appliquer ce régime pourraient opter pour le régime normal d'imposition. Ces mesures, adoptées par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du budget, ont reçu un accord très favorable du gouvernement. Tout porte à croire qu'elles seront adoptées en l'état à la fin du mois de décembre.

Attention, certains bailleurs ont intérêt à opter pour le régime réel.

Les propriétaires bailleurs ayant perçu moins de 15 000 € de loyers en 2001 (98 394 F) bénéficieraient automatiquement du régime du microfoncier. Ce régime est particulièrement attrayant, car il dispense de remplir la déclaration de revenus fonciers n° 2044. Il suffit de porter directement le montant des loyers sur la déclaration de revenus n° 2042, et l'administration applique un abattement forfaitaire de 40 %. Mais attention, tous les bailleurs n'ont pas intérêt à se contenter de cet abattement, censé couvrir l'intégralité des charges de la propriété. Car, dans ce cas, il n'est plus question de déduire d'autres frais. Dans le régime général, on peut retrancher des loyers – outre la déduction forfaitaire de 14 % – le montant réel des dépenses. Autrement dit, pour que le microfoncier soit avantageux, il faut que vos dépenses représentent moins de 26 % (40 % moins 14 %) de votre revenu brut foncier. Un pourcentage vite dépassé en cas de travaux ou de financement par emprunt.

L'option est de 5 ans, mais une période transitoire est prévue.

Si le microfoncier vous pénalise, il vous faudra opter pour le régime réel d'imposition (en utilisant l'imprimé n° 2044, préimprimé ou à retirer à votre centre des impôts). Cette option devrait s'exercer pour une période de 5 ans et serait irrévocable durant cette période. Toutefois, un régime transitoire serait mis en place. Les contribuables, dont les loyers de l'année 2001 n'ont pas excédé 15 000 € et qui opteraient pour le régime normal d'imposition pourraient renoncer à cette option en 2003 sur les revenus de 2002. Près du quart des propriétaires entreraient, désormais, dans le champ d'application du microfoncier.

Mots-clés :

MICROFONCIER




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