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Le régime Besson confronté au marché

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Le régime Besson confronté au marché
Avril 2002
Le Particulier n° 953, article résumé
Résumé de l'article

Cet article dresse un bilan du régime Besson 4 ans après sa création. Il constate que la complexité du dispositif et les contraintes qu'il implique pour le bailleur mais aussi l'inadéquation entre les loyers maxima requis par le législateur et ceux du marché, ont conduit à son échec.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
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Mots-clés : BESSON , FISCALITE , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOCATION , LOGEMENT ANCIEN

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