Le régime Besson confronté au marché
" Voilà, abruptement résumé, le bilan de l'enquête réalisée auprès des professionnels hexagonaux de l'immobilier locatif. Pourtant, lors de sa création en 1997, le régime Besson appliqué aux logements existants partait avec un atout de taille: pour la première fois le législateur se penchait sur le locatif ancien et accordait aux bailleurs (sous conditions) une déduction forfaitaire majorée de 14 à 25 %. Mais, 4 ans après, le succès n'est pas au rendez-vous. Un échec qui s'explique par la complexité du dispositif et les contraintes qu'il implique pour le bailleur, mais aussi par l'inadéquation entre les loyers maxima requis par le législateur et ceux du marché.
Des loyers irréalistes.
"En général, le plafond de loyers Besson se situe 20 % en deçà du marché, avec une fourchette allant de 10 % dans les marchés moroses à 30 % dans ceux plus tendus", analyse Patrick Fontan, responsable du financement aux investisseurs au Crédit Foncier de France. Une inadaptation renforcée par une contrainte supplémentaire: pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, les baux doivent avoir été conclus après le 1er janvier 1999. Effet pervers de cette exigence, le régime Besson a été vidé d'une part importante de sa vocation sociale. "On trouve des immeubles avec d'anciens locataires bénéficiant de loyers bon marché. Étendre le bénéfice de l'avantage fiscal au locataire en place aurait permis le maintien d'une population souvent âgée et fragilisée", souligne Stéphane Imowicz, PDG d'Ad Valorem.
Cette inadaptation des loyers se retrouve sur l'ensemble de la France. Que le plafond de 11 €/m2/mois exigé pour Paris et les communes limitrophes se révèle irréaliste pour un secteur où la moyenne des loyers…
