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Impôt sur la fortune : bons de capitalisation, avantage maintenu

Novembre 2002
Le Particulier n° 959, article complet.
Les bons et les contrats de capitalisation, ainsi que les bons du Trésor nominatifs, bénéficient d'un régime de faveur du point de vue de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisque seules les sommes investies sont retenues dans l'assiette de l'ISF, les intérêts n'étant, eux, pas pris en compte. Après avoir envisagé quelque temps de mettre fin à cet avantage fiscal, le ministère de l'Économie et des Finances y a finalement renoncé, notamment devant l'opposition de la Fédération française des assurances (FFSA) à ce projet.

Mots-clés :

BON DE CAPITALISATION , IMPOT SUR LA FORTUNE




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