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Mesures fiscales : TVA à 5,5 % et crédit d'impôt prolongés ?

Novembre 2002
Le Particulier n° 959, article complet.
Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit de reconduire pour un an, soit jusqu'au 31 décembre 2003, le taux réduit de TVA à 5,5 % dont bénéficient de nombreux travaux portant sur un logement achevé depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, le crédit d'impôt profitant aux dépenses de gros équipements et d'isolation (voir notre hors-série impôts 2002), touchant à la seule résidence principale, serait reconduit pour 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2005.

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ISOLATION THERMIQUE , LOI DE FINANCES , MATERIAU ISOLANT , TRAVAUX , TVA




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