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ISF : exonération élargie des biens professionnels

Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
Dans les jours à venir, le Parlement devrait alléger l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Mais seulement à partir de 2004 et en ce qui concerne les biens professionnels. Ainsi, actuellement, lorsqu'un dirigeant d'entreprise détient 25 % ou plus du capital de celle-ci, cette participation est exonérée d'ISF. En dessous de 25 %, il n'y a d'exonération que si cette participation représente au moins 75 % du patrimoine du dirigeant. Ce seuil serait abaissé à 50 %. Quant aux autres actionnaires minoritaires, leur participation pourrait échapper pour moitié à l'ISF, à condition qu'ils s'engagent à conserver leurs parts au moins 6 ans. Par ailleurs, les apports en argent frais au capital des petites et moyennes entreprises créées depuis moins de 15 ans échapperaient à l'impôt de solidarité sur la fortune pendant 5 ans.

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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