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Les allégements et exonérations pour les impôts locaux 2003

Les allégements et exonérations pour les impôts locaux 2003
Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
Les conditions de revenus requises pour bénéficier des exonérations et allégements de taxe foncière et de taxe d'habitation viennent d'être fixées pour 2003 (arrêté du 8.1.03, JO du 25, p. 1526). Les plafonds retenus varient en fonction de la composition du foyer fiscal des contribuables.

Des exonérations réservées à certains contribuables.

Les personnes de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérés de taxe foncière en 2003 si leur "revenu fiscal de référence" (figurant dans l'avis d'imposition sur les revenus 2002), n'excède pas 7 046 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 882 € pour chaque demi-part supplémentaire. Les personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans qui respectent ces plafonds bénéficieront d'une réduction de leur taxe de 100 €. Ces plafonds de revenus conditionnent également l'exonération de taxe d'habitation accordée aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux veufs et veuves quel que soit leur âge, aux personnes invalides ou infirmes incapables de subvenir à leurs besoins et aux titulaires de l'AAH.

Taxe d'habitation : des allégements possibles.

Les ménages aux revenus modestes peuvent bénéficier d'un plafonnement du montant de leur taxe d'habitation en 2003, à condition que leur revenu fiscal de référence n'excède pas un certain plafond, variable selon la composition de leur foyer fiscal. Le montant de la taxe peut ainsi être plafonné à 4,3 % du revenu fiscal de référence, diminué d'un abattement au montant également variable (voir tableau ci-dessous). Supposons un couple marié avec deux enfants ayant eu en 2002 un revenu fiscal de référence de 25 000 €. Pour déterminer s'il peut bénéficier du plafonnement, il doit vérifier si ce revenu est inférieur à la limite correspondant à ses 3 parts de quotient familial. Celle-ci est calculée de la manière suivante : 16 567 € + 3 871 € + (3 045 € x 3) = 29 573 €. Il peut donc bénéficier du plafonnement de la taxe. Il doit d'abord évaluer l'abattement déduit de son revenu fiscal de référence. Pour 3 parts, il sera égal à 7 745 € (soit 3 593 € + 1 038 € x 4). Sa taxe d'habitation pour 2003 ne pourra pas être supérieure à : 4,3 % de 17 255 € (25 000 € - 7 745 €), soit 742 €.

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Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOTS LOCAUX , REDUCTION D'IMPOT , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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