Chasse aux fraudeurs de la redevance TV
Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le projet de loi de finances pour 2004 prévoit d ' autoriser le service de la redevance à consulter les fichiers d ' abonnés à Canal + ou à un service de télévision par câble ou par satellite. Cependant, la Commission nationale de l ' informatique et des libertés (Cnil) préconise que seule une consultation ponctuelle de ces fichiers soit possible, portant sur des personnes nommément désignées, et non la communication de l ' ensemble des fichiers. Quant à la commission des finances de l ' Assemblée nationale, elle a rejeté en bloc le projet. Mais le gouvernement pourrait tenter de passer outre.
