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L'administration fiscale s'engage à devenir plus accessible

Création d'un conciliateur fiscal.

Enfin, dans chaque département, un conciliateur fiscal sera mis en place. Vous pourrez le saisir si, après une première démarche, vous n'avez pas obtenu satisfaction à la suite d'une réclamation, d'une demande de remise de pénalités ou de délais de paiement ou encore si vous constatez que les engagements précédents ne sont pas respectés. Cependant, la saisine du conciliateur ne vous dispense pas du paiement des sommes réclamées et n'interrompt pas les délais pour un recours contentieux. Vous trouverez les adresses des conciliateurs sur le site www.impots.gouv.fr.

Simplifier le paiement de l'impôt.

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