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Exonération d'ISF : régime de faveur pour les titres de sociétés

Mars 2004
Le Particulier n° 975, article complet.
Pour bénéficier de l'exonération de la moitié de la valeur de parts ou d'actions de sociétés, au moment du paiement de l'ISF en juin 2004, vous avez jusqu'au 31 mars 2004 pour souscrire un engagement collectif de conservation de ces titres. Le fisc accorde ainsi 3 mois supplémentaires pour bénéficier du régime de faveur instauré par la loi du 1er août 2003 (voir le n° 974 du Particulier, p.30).

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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