Impôts locaux 2004: facilités de paiement et exonérations
Exonération pour les personnes âgées ou handicapées.
Les personnes de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérés de taxe foncière en 2004 si leur revenu fiscal de référence (figurant sur leur avis d'imposition pour les revenus 2003) n'excède pas 7 165 € pour la première part de quotient familial, majorée de 1 914 € pour chaque demi-part supplémentaire ou de 957 € en cas de quart de part supplémentaire. Par ailleurs, les personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans qui respectent ces plafonds bénéficieront d'une réduction de leur taxe de 100 €. Ces plafonds conditionnent aussi l'exonération de taxe d'habitation accordée aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux veuves et veufs quel que soit leur âge, aux personnes invalides ou infirmes incapables de subvenir à leurs besoins et aux titulaires de l'AAH. Quant aux ménages aux revenus modestes, ils bénéficient d'un plafonnement de leur taxe d'habitation si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 16 848 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 937 € pour la première demi-part et de 3 097 € pour chaque demi-part supplémentaire (ou 1 969 € et 1 549 € en cas de quart de part supplémentaire).
