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Conjoint survivant : ISF, les modalités d'imposition précisées

Mai 2004
Le Particulier n° 977, article complet.
Si votre conjoint est décédé après le 1er juillet 2002, vous devez déclarer la valeur en pleine propriété des biens dont vous ne détenez que l'usufruit, même si vous n'avez pas bénéficié d'une donation au dernier vivant et si vous n'avez recueilli que les droits prévus par la loi. C'est également le cas si vous bénéficiez d'un simple droit viager au logement (BOI 7 S-2-04). En revanche, si vous n'exercez que votre droit temporaire au logement, vous n'avez pas à déclarer votre habitation principale dans votre patrimoine imposable à l'ISF (c'est aux héritiers de le faire, avec un abattement de 20 %).

Mots-clés :

CONJOINT , DONATION AU DERNIER VIVANT , ISF , USUFRUIT




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