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Vers une revalorisation du barème de l'ISF en 2005

Décembre 2004
Le Particulier n° 983, article complet.
Le projet de loi de finances pour 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 octobre dernier, instaure une revalorisation annuelle automatique du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il serait désormais indexé sur l'indice des prix hors tabac, comme l'impôt sur le revenu. En 2005, le seuil d'imposition, inchangé depuis 1997, serait relevé de 1,7 % et passerait donc de 720 000 € à 732 000 €. Aucun des amendements présentés par les députés, dont le relèvement de l'abattement sur la résidence principale, n'a été retenu. Mais, Nicolas Sarkozy a invité les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée à travailler sur un projet d'allégement de l'ISF. Rappelons qu'actuellement, le montant de l'ISF à payer est plafonné en fonction des revenus des assujettis. Mais, les effets de ce plafond sont limités pour les patrimoines les plus élevés. Le projet des parlementaires consisterait à supprimer cette limite au printemps prochain.

Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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