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La redevance télé : des conditions d'exonérations temporaires

Avril 2005
Le Particulier n° 988, article complet.
Seuls les contribuables ne possédant pas de téléviseur doivent le signaler dans leur déclaration de revenus en cochant la case située dans le cadre 4, au milieu de la première page. à l'automne prochain, l'administration fiscale ne leur réclamera pas la redevance audiovisuelle, désormais payée en même temps que la taxe d'habitation par tous les redevables de cet impôt local. Les personnes qui possèdent une télé et qui sont exonérées de taxe d'habitation (les plus de 60 ans, veufs ou veuves, et personnes handicapées sous conditions de ressources) seront désormais également exonérées de redevance. Les conditions d'exonération spécifiques à la redevance audiovisuelle disparaissent. Toutefois, à titre exceptionnel en 2005, les personnes qui ont bénéficié en 2004 d'une exonération de redevance resteront exonérées, même si elles ne remplissent pas les conditions pour être dispensées du paiement de la taxe d'habitation. Cette mesure de faveur sera automatiquement appliquée par les services fiscaux, sans aucune démarche de leur part. En 2006 et 2007, ces personnes bénéficieront également de cette mesure de faveur mais sous des conditions plus restrictives qui restent à préciser.

Mots-clés :

REDEVANCE , TELEVISION




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