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Déclaration 2004 : le crédit d'impôt pour frais d'équipement

Déclaration 2004 : le crédit d'impôt pour frais d'équipement
Avril 2005
Le Particulier n° 988, article complet.
Il y a un an, la loi de finances pour 2004 avait étendu le bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement réalisées dans la résidence principale aux chaudières à condensation, aux installations conçues pour les personnes âgées ou handicapées ainsi qu'aux travaux de protection contre les risques technologiques (voir notre Spécial impôts n° 985, pages 220 et suivantes). Le 18 février dernier, l'administration fiscale a donné certaines précisions sur cette mesure (inst. du 18.2.05, BOI 5 B-10-05), précisions que les contribuables auront tout juste le temps de découvrir avant d'envoyer leur déclaration de revenus 2004...

Chaudières : les frais d'installation ne sont pas pris en compte.

Rappelons que l'acquisition d'une chaudière à gaz à condensation, dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, ouvre droit à un crédit d'impôt de 15 % de la dépense engagée, dont le montant est toutefois plafonné (voir p. 7). Mais, pour pouvoir être pris en compte, le matériel choisi doit répondre aux exigences de rendement thermique fixées par la directive européenne 92/42, exigences qui doivent être attestées par l'entreprise chargée de la pose. Attention, les chaudières directement achetées par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est ensuite effectuée par une entreprise, ne pourront pas être prises en compte. Pourtant, la base du crédit d'impôt n'est constituée que par le prix TTC de la chaudière : en sont exclus les matériaux et fournitures destinés au raccordement de la chaudière ainsi que la main-d'œuvre correspondant à sa pose.

Équipements pour personnes âgées ou handicapées : sans conditions.

L'installation, ou le remplacement, d'équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées (barres de maintien, baignoires à porte, etc.) ouvrent droit à un crédit d'impôt de 25 % du montant TTC de la dépense engagée, également plafonnée (voir p. 7). Mais aucune condition d'ancienneté du logement n'est requise. Si seuls les équipements fournis et installés par une entreprise ouvrent droit à l'avantage fiscal, cette fois, le coût de la main-d'œuvre est compris dans la base du crédit d'impôt. Il faut noter que le crédit d'impôt n'est pas subordonné à la présence ou à l'accueil d'une personne âgée ou handicapée dans le logement. Les contribuables n'ont donc ni à justifier de leur âge, ni à être titulaires d'une carte d'invalidité.

Un plafond de dépenses commun à tous les équipements.

Le montant du crédit d'impôt est plafonné, quelle que soit la nature des dépenses d'équipement engagées. Ces dépenses n'ouvrent droit à l'avantage fiscal que dans la limite de 4 000 € pour un célibataire, et 8 000 € pour un couple, majorée de 400 € pour un premier enfant ou d'autres personnes à charge, de 500 € pour le second enfant et de 600 € par enfant à compter du troisième. Ce plafond global concerne l'ensemble des dépenses que vous avez réalisées en 2003 et en 2004 pour équiper votre résidence principale (ascenseur, travaux d'isolation thermique, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable...). Un couple marié avec deux enfants qui, en 2004, a fait installer une chaudière à condensation et changer des fenêtres pour améliorer l'isolation bénéficiera d'un crédit d'impôt plafonné à 1 335 € (15 % de 8 900 €). S'il a aussi fait installer des équipements pour personne âgée ou handicapée, bénéficiant du taux plus élevé de 25 %, c'est cette dernière dépense qui sera prise en compte en priorité, dans la limite du plafond global vu plus haut.

Mots-clés :

CHAUDIERE , CREDIT D'IMPOT , HANDICAPE , PERSONNE AGEE , RISQUE INDUSTRIEL , TRAVAUX




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