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Repas d'affaires : exonération de charges et d'impôt

Janvier 2006
Le Particulier n° 996, article complet.
La réglementation exonère de charges sociales et d'impôt les repas d'affaires payés par une entreprise lorsqu'ils restent exceptionnels. Une circulaire du 19 août 2005 limitait leur nombre à un repas par semaine et par salarié (ou 5 par mois). À la demande du Medef, cette précision a été retirée (circ. DSS n° 2005/523 du 24.11.05). Ces limites continueront à faire référence mais pourront être appréciées avec plus de souplesse.

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS




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