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Loi de finances 2007 : ce qui vous attend l'an prochain

Octobre 2006
Le Particulier n° 1005, article complet.
Après la loi de finances 2006, qui avait chamboulé le barème de l'impôt sur le revenu, les projets présentés pour l'année électorale 2007 semblent beaucoup plus limités.

Augmentation de la prime pour l'emploi.

Le projet de loi de finances pour 2007 met l'accent sur le soutien à l'emploi. Ce qui se traduirait, pour les contribuables les plus modestes, par un relèvement significatif de la prime pour l'emploi. Son montant maximal pourrait ainsi passer de 540 € à 940 €. Le gouvernement souhaite également instituer un chèque transport destiné à financer en partie les frais de déplacement acquittés par les salariés. Le principe consisterait à exonérer de charges patronales les entreprises qui accepteraient de prendre en charge 50 % des dépenses de transport de leurs employés (même les frais d'essence) plafonnées à 100 € par an. Ce système ne se limiterait pas au secteur privé : tous les agents de la fonction publique seraient aussi concernés. Mais, la mise en œuvre concrète de ce chèque transport, un peu sur le modèle du chèque restaurant, reste encore très floue.

Premières applications en 2007 de la réforme fiscale 2006.

Certaines mesures adoptées lors de la précédente loi de finances entreront en vigueur l'an prochain. D'abord, la refonte du barème de l'impôt sur les revenus 2006, qui passera de 7 à 5 tranches. Les contribuables devraient voir le montant de leur impôt baisser de 5 % en moyenne. Bercy a indiqué qu'il leur serait possible de connaître dès le début 2007 le montant de l'impôt à payer pour qu'ils puissent ajuster en conséquence le niveau de leurs mensualités ou de leur premier tiers provisionnel. C'est également à partir du 1er janvier prochain que les contribuables pourront faire jouer le mécanisme du bouclier fiscal. En effet, s'ils constatent que le montant des impôts directs payés en 2006 (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux) a dépassé 60 % du montant de leurs revenus 2006, ils pourront demander au fisc de leur rembourser le trop-perçu.

Mots-clés :

FISCALITE , IMPOT SUR LE REVENU , LOI DE FINANCES , PRIME POUR L'EMPLOI




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