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Régime réel : une option désormais annuelle

Décembre 2006
Le Particulier n° 1007, article complet.
Lorsqu'un bailleur est soumis au régime du microfoncier, c'est pour 3 ans au minimum. Toutefois, une récente réponse ministérielle (n° 94953, JOAN du 05.9.06) indique qu'après une première période de 3 ans, l'option ne se renouvelle plus pour 3 ans, mais désormais annuellement.

Mots-clés :

MICROFONCIER , REVENU FONCIER




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