Ordures ménagères, pourquoi une taxe?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'ajoute à la taxe foncière ; En hausse constante depuis dix ans, elle pèse de plus en plus lourd ; Son montant est sans rapport avec la quantité de déchets produits.Un impôt local mal compris, des solutions alternatives.
Pourquoi l'usager paie-t-il une taxe d'enlèvement des ordures ménagères?
La commune est dans l'obligation d'organiser la collecte des déchets ménagers sur son territoire, ainsi que leur traitement, quitte à déléguer le tout à un établissement privé. Ce qui a un coût. Il faut payer des hommes, des moyens de transport, la construction et l'immobilisation de déchetteries, de centres de tri, d'incinérateurs, etc. Elle a pour ce faire le choix entre trois modes de financement: la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, un prélèvement sur son budget général, ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). En l'occurrence, la TEOM est, de loin, le mode de financement préféré des collectivités, puisque 70 % des communes françaises l'ont choisi. Le recours au budget général de la commune, alimenté par les autres impôts locaux que sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle, n'est retenu que par environ 5 % des communes, souvent de très petite taille. Cela…
