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Réforme des impôts locaux : un seul "pouvoir fiscal local" ?

Réforme des impôts locaux : un seul "pouvoir fiscal local" ?
Janvier 2007
Le Particulier n° 1008, article complet.

Partant du constat que les mécanismes actuels de la fiscalité locale sont à la fois excessivement complexes et peu efficaces, le Conseil économique et social (CES) a récemment proposé un ensemble de réformes, dont deux retiennent particulièrement l'attention.

En premier lieu, alors qu'aujourd'hui chaque niveau de collectivités (communes, départements et régions) perçoit sa part de tous les impôts locaux, le CES préconise qu'un seul "pouvoir fiscal local" s'exerce par catégorie de contribuable ou d'impôt (voir ci-dessous). L'objectif est que les contribuables sachent quelle collectivité décide de quelle taxe, et que les élus locaux en soient d'autant plus responsabilisés. Cela, propose le CES, sans modifier la répartition actuelle de la charge fiscale entre ménages et entreprises, ni le volume financier dont chaque niveau de collectivité dispose actuellement. Ce qui passe par la baisse de certains impôts actuels, compensée par des impôts nouveaux. L'autre innovation majeure serait de calculer les taxes foncière et d'habitation sur la base de valeurs locatives déclarées par le contribuable, sous sa responsabilité, et contrôlées a posteriori par le fisc. Elles remplaceraient les actuelles valeurs locatives établies par les services fiscaux, très déconnectées de la réalité.


Mots-clés :

CES , COLLECTIVITE LOCALE , CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL , IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE , TAXE PROFESSIONNELLE




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