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Taxe foncière : exonération partielle en zones à risques

Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.
Les propriétaires de logements situés dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pourront obtenir, cette année, après délibération des collectivités locales, une exonération de 25 ou 50 % de la taxe foncière. Une circulaire fiscale (BOI 6C-3-08) précise les conditions d'application de la mesure. Pour connaître les risques dans votre commune : www.prim.net.

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOTS LOCAUX , LOGEMENT , PLAN DE PREVENTION DES RISQUES , RISQUE INDUSTRIEL , TAXE FONCIERE




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