Publicité
Réservé aux abonnés

BIC: le régime réel d'imposition

Ce régime d'imposition permet de calculer votre bénéfice imposable en retranchant de vos créances acquises au cours de votre dernier exercice clos en 2008 vos dettes certaines de la même période. Peu importe, en revanche, la date des encaissements et décaissements correspondants. Si votre exercice coïncide avec l'année civile, vous serez donc imposé cette année sur vos bénéfices réalisés en 2008. Sinon, vous serez imposé d'après les résultats de votre dernier exercice clos en 2008. Enfin, si vous n'avez clos aucun exercice en 2008, l'administration tiendra compte des bénéfices que vous avez réalisés entre la date de clôture de votre dernier exercice et le 31 décembre 2008.

Vous êtes soumis de plein droit au régime réel d'imposition lorsque:

Selon le cas, vous relevez alors du régime réel simplifié - votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 763 000 € HT (ventes et locations) ou 230 000 € HT (autres prestations de services) - ou du régime réel normal, au-delà de ces montants. Le régime simplifié…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 89% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous

BIC: le régime réel d'imposition

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi