BIC: les plus-values professionnelles
Vous êtes donc susceptible de profiter du même abattement pour durée de détention dans le cas de cession d'immeubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière affectés à l'activité commerciale (CGI, art. 151 septies B ; BOI 4 B3-08 ; voir p. 81).
Vous êtes également susceptible de profiter des mêmes exonérations, tenant soit à l'importance de votre chiffre d'affaires, soit à la cession d'une branche complète d'activité, soit encore à votre départ en retraite (voir p. 81).
Dans le premier cas, l'exonération d'impôt sur la plus-value est totale si vous exercez depuis au moins 5 ans et si votre chiffre d'affaires (de l'année civile de clôture de l'exercice de réalisation de la plus-value, et non de votre exercice comptable) ne dépasse pas la somme de 250 000 € (pour ce qui concerne les activités de vente ou de fourniture de logements) ou 90 000 € (pour les prestations de services). Si votre chiffre d'affaires excède ces limites, mais reste inférieur, respectivement à 350 000 € et à…
