Pensions d'invalidité: les revenus à déclarer
Les pensions imposables
Vous devez, normalement, déclarer la pension d'invalidité qui vous est versée par la Sécurité sociale à la suite d'un accident ou d'une maladie (à l'exception de celles versées en raison d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ; voir ci-contre). Toutefois, si son montant ne dépasse pas celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et si l'ensemble de vos ressources, y compris la pension, n'est pas supérieur au plafond requis pour la percevoir (voir p. 56), elle est exonérée (DA 5 F-1233 ; RM JOAN 14.7.03, n° 11460).
Vous devez également déclarer la pension qui vous est attribuée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. Peu importe que ce complément soit payé sous forme d'indemnités s'ajoutant aux indemnités journalières versées par les régimes de base ou sous forme de bonifications de la pension de vieillesse qui vous est attribuée de manière anticipée en cas d'incapacité permanente (DA 5 F-1231, n° 3).
n° 11.211) est également imposable, ainsi que la rente d'invalidité versée aux adhérents d'un Plan d'épargne retraite populaire (Perp ; BOI 5 B-11-05, n° 18).
Enfin, si vous êtes…
