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Rentes viagères: les revenus à déclarer

Les rentes viagères à titre onéreux

Les rentes viagères à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier accepte de se dessaisir d'un bien en contrepartie de versements en espèces échelonnés durant toute sa vie. Elles peuvent être établies au profit d'une ou de plusieurs personnes (têtes). Elles sont soumises à l'impôt selon un régime particulier (voir p. 62). Le fisc considère que sont constituées à titre onéreux (DA 5 F-1264, n° 3 et 4):

> les rentes servies dans le cadre d'un Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Si le plan prévoit une sortie en capital, celui-ci est, en revanche, exonéré d'impôt ;

les rentes établies auprès de compagnies d'assurances ou de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) moyennant le versement d'un capital en espèces (assurance vie). Mais si elles ont la nature de pensions de retraite, ces rentes suivent le régime d'imposition de ces dernières. Tel est le cas de la rente servie dans le cadre d'un Perp (lorsque le plan se dénoue par le versement d'un capital, il est…

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