Autres revenus non commerciaux à déclarer en BNC
Mais cette liste n'étant pas limitative, vous devez aussi déclarer en BNC les autres gains qui ne sont pas visés par un texte spécifique:
À noter
Un contribuable qui confie la gestion de son portefeuille de titres à un mandataire professionnel conserve le bénéfice du régime des plus-values mobilières pour l'imposition de ses gains. Le régime des BNC ne lui est pas applicable (CE 25.4.03, n° 231.084 ; voir p. 153).
Vous êtes agent d'assurances
Si vous êtes agent ou sous-agent d'assurances, vos revenus entrent dans la catégorie des BNC. Mais vous pouvez demander que vos commissions soient imposées en salaires si vous remplissez les trois conditions suivantes (CGI, art. 93-1 ter ; DA 5 G-411): elles sont intégralement déclarées par des tiers ; vous ne bénéficiez pas d'autres revenus professionnels, à l'exception des courtages et rémunérations liés à votre profession ; le montant de vos courtages et rémunérations ne dépasse pas 10 % du montant brut de vos commissions.
L'option doit être exercée avant le 1er mars de l'année d'imposition…