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BNC : le régime spécial micro-BNC

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Deux modes d'imposition des BNC coexistent, dont le champ d'application dépend principalement du montant des recettes imposables perçues dans l'année : le régime déclaratif spécial (ou régime micro-BNC) et le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel). Certains professionnels bénéficient, par ailleurs, de règles spécifiques d'imposition (les agents d'assurance, les écrivains, les artistes et les sportifs professionnels, notamment ; voir p. 67 et 71).

Vous relevez de plein droit du régime micro-BNC si votre activité vous a procuré, au plus, 27 000  HT de recettes en 2008. À condition de ne pas en être expressément exclu par une disposition légale ; c'est le cas si vous n'avez pas droit à la franchise de TVA ou si vous avez opté pour son paiement. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du régime micro-BNC si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée à titre obligatoire quel que soit le montant de vos recettes, ou si vous avez opté pour ce régime (voir p. 70).

Comment déclarer

Indiquez vos recettes brutes annuelles HT sur la déclaration complémentaire n° 2042 C, cadre D ou E, selon qu'il s'agit de recettes professionnelles ou non (sur cette distinction, voir p. 78). Le cas échéant, remplissez le cadre F pour le calcul des prélèvements sociaux. Pour bénéficier de la prime pour l'emploi, n'oubliez pas de cocher les cases NW à PW ou d'indiquer votre nombre de jours travaillés en 2008 dans les cases NV à PV. Adressez-la avec votre déclaration n° 2042 ou 2042 S à votre centre des impôts avant la date limite de dépôt des déclarations (voir p. 14)

L'appréciation du seuil de 27 000 €

La limite de 27 000 € est appréciée distinctement pour chaque membre du foyer fiscal exerçant une activité non commerciale. Les recettes à retenir sont vos recettes brutes hors TVA (que vous en soyez ou non redevable). Elles comprennent l'ensemble des sommes que vous avez encaissées en 2008, recettes commerciales accessoires incluses (voir p. 67). N'entrent pas en ligne de compte les recettes exceptionnelles générées par vos ventes d'éléments d'actif ou le transfert de votre clientèle (voir p. 80), vos rétrocessions d'honoraires à des confrères, les dépenses faites pour le compte de vos clients (débours) et les rémunérations que vous avez perçues sous forme de salaires.

Si vous avez débuté ou cessé votre activité en cours d'année, les 27 000 € doivent être ajustés au prorata de la durée d'exploitation (DA 5 G-3111, n° 20). Ainsi, si vous avez démarré votre activité le 1er novembre 2008 et encaissé 7 000 € de recettes jusqu'au 31 décembre, vous ne relevez pas du régime micro-BNC, car la limite à ne pas dépasser est fixée à 4 500 € (27 000 x 2/12). Cet ajustement n'est toutefois pas appliqué aux activités intermittentes ou saisonnières (moniteur de ski, par exemple), sauf si au moins deux activités intermittentes sont exercées la même année.

Notez que pour l'imposition des revenus perçus en 2009, la limite d'application du régime micro-BNC sera relevée à 32 000 € de recettes annuelles. Ce seuil sera ensuite revalorisé tous les ans (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, art. 2 et 3).

À noter

Les BNC générés par les activités créées dans une zone de revitalisation rurale entre 2004 et 2009 sont totalement exonérés d'impôt pendant 5 ans, puis les 9 années suivantes, partiellement (BOI 4 A-11-06). Une exonération temporaire peut être accordée en cas d'installation dans une zone franche urbaine (CGI, art. 44 octies A).

Vous exercez plusieurs activités

Lorsque vous exercez plusieurs activités non-commerciales dans une ou plusieurs entreprises, vous devez additionner vos recettes pour apprécier la limite de 27 000 €.

Si vous exercez, à la fois, une activité non commerciale et une activité commerciale dans des entreprises distinctes, les revenus de chacune sont imposés dans la catégorie de revenus qui lui est propre. Les 27 000 € sont alors appréciés au regard de vos seules recettes non commerciales.

Si vous exercez une activité non commerciale et une activité commerciale (distincte ou accessoire) dans la même entreprise, vous devez tenir compte du montant total de vos recettes. Lorsqu'il ne dépasse pas 27 000 €, vous bénéficiez du régime micro-BNC pour vos revenus non commerciaux (DA 5 G-3111, n° 15), les revenus de votre activité commerciale relevant alors du régime micro-BIC (voir p. 85). S'il dépasse 27 000 €, vous relevez du régime de la déclaration contrôlée (voir p. 70).

Vous êtes associé d'une société

Si vous exercez deux activités non commerciales, l'une à titre individuel et l'autre en société, le régime d'imposition de votre activité individuelle dépend de la somme de vos recettes personnelles et de votre quote-part du bénéfice social.

Lorsqu'elle excède 27 000 €, votre activité individuelle est exclue du régime micro-BNC, même si les recettes que vous en tirez sont inférieures à cette limite. Si la somme de vos recettes n'excède pas 27 000 €, l'activité individuelle peut bénéficier du régime micro-BNC. Quant aux bénéfices réalisés dans le cadre de la société (SCP, SCM), ils sont soumis au régime de la déclaration contrôlée dans tous les cas (voir p. 70).

Retenez toutefois que lorsque vous êtes membre d'une société civile de moyens (SCM), il est fait abstraction de votre part du bénéfice social pour déterminer le régime d'imposition de votre activité individuelle (ce n'est pas le cas si vous êtes associé d'une SCP).

Le calcul du bénéfice imposable

Dans le cadre du régime micro-BNC, votre bénéfice imposable de 2008 (hors plus-values ou moins-values de cession des biens professionnels imposées distinctement ; voir p. 80) va être calculé forfaitairement par le fisc qui appliquera un abattement de 34 % sur vos recettes déclarées, avec un minimum de 305 €.

Cet abattement est censé tenir compte de toutes vos charges, y compris l'amortissement de votre actif. Vous ne pouvez donc déduire aucun de vos frais pour son montant réel, pas même vos cotisations sociales (RM JOAN 6.4.98, n° 8223) ou la part déductible de CSG (voir p. 74). Vous ne bénéficiez pas non plus des avantages fiscaux accordés aux adhérents d'une association de gestion agréée (voir p. 76).

Le dépassement du seuil de 27 000 €

Si vos recettes de 2008 ont dépassé pour la deuxième fois 27 000 € et si vous releviez du régime micro-BNC en 2006 et en 2007, vous continuerez à en bénéficier cette année, à condition que votre activité soit exonérée de TVA. Si elle y est assujettie, vous en bénéficierez également, mais seulement si vos recettes de 2008 n'ont pas dépassé 30 500 € HT et si vous n'avez pas opté pour le paiement de la TVA. L'abattement de 34 % ne sera alors appliqué que sur la fraction de vos recettes brutes égale à 27 000 €. En revanche, vous ne bénéficierez plus du régime « micro » cette année si vos recettes de 2008 ont dépassé 27 000 € pour la troisième année consécutive (ou pour la première fois, du fait d'un changement d'activité).

Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BNC , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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