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Déclaration contrôlée BNC: les recettes imposables

Sauf en cas d'imposition immédiate liée à la cessation d'activité ou au décès (voir p. 79), vous n'avez pas à déclarer les créances que vous n'avez pas recouvrées au 31 décembre 2008 (CE 4.3.82, n° 7764). Toutefois, si vous avez opté pour les règles de la comptabilité commerciale, vous pouvez prendre en compte toutes vos créances certaines dans leur principe et déterminées dans leur montant, même si vous ne les avez pas recouvrées dans l'année. En contrepartie, le fisc vous autorise à tenir compte de toutes vos dettes certaines et déterminées, même si elles n'ont pas donné lieu à un décaissement en 2008.

Mais attention, cette option doit avoir été exercée avant le 1er février 2008 pour vos recettes de 2008. Toutefois, si vous avez débuté votre activité en 2008, vous pouvez l'exercer jusqu'à la date limite de dépôt de votre prochaine déclaration, (BOI 5 G-5-02 ; voir p. 70). Elle s'appliquera alors tant que vous ne la dénoncerez pas.

Les recettes à déclarer

Vous devez déclarer toutes les sommes reçues de vos clients…

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