Publicité
Réservé aux abonnés

Plus-values professionnelles: le calcul des plus ou moins-values

La cession d'un actif immobilisé

Trois catégories de biens sont à distinguer: ceux affectés par nature à l'exercice de votre profession, qui doivent être inscrits sur le registre de vos immobilisations (clientèle, parts de SCM, matériels et outillages) ; ceux non affectés par nature à votre profession mais utilisés dans le cadre de celle-ci, que vous pouvez ou non immobiliser (immeubles et véhicules) ; ceux non utilisés pour l'exercice de la profession qui ne font jamais partie de votre patrimoine professionnel (immeuble relevant du patrimoine privé).

Pour les biens inscrits à l'actif de votre entreprise, la plus ou moins-value est égale à la différence entre leur prix net de cession (ou leur valeur le jour de leur transfert dans votre patrimoine privé) et leur prix d'achat ou de revient, diminué des amortissements pratiqués (RM JOAN 19.10.87, p. 5785). Les frais d'achat ne doivent pas être ajoutés au prix de revient.

Si vous relevez du régime micro-BNC, vos plus-values professionnelles sont déterminées en tenant compte…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 41% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous

Plus-values professionnelles: le calcul des plus ou moins-values

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi