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Salaires : les sommes exonérées d'impôt

Certaines sommes reçues de votre employeur bénéficient d'une mesure d'exonération d'impôt (CGI, art. 81 et 157-6°). Vous n'avez pas à les déclarer au fisc (voir le tableau p. 21).

La rémunération des heures supplémentaires

Désormais, sont également exonérés d'impôt les salaires (majorations comprises) perçus au titre des heures supplémentaires (heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail), des heures complémentaires (heures effectuées par les salariés à temps partiel au-delà de la durée fixée par leur contrat) et de certains temps de travail «excédentaire» (heures ou jours de travail effectués au-delà de 1 607 heures ou de 218 jours par an). Créé en 2007, dans le cadre de la loi Tepa, ce dispositif d'exonération a récemment été commenté par l'administration dans le cadre d'une instruction fiscale (BOI 5 F-13-08 ; CGI, art. 81 quater).

Les salariés concernés.

Ce nouveau dispositif d'exonération s'applique à tous les salariés à temps plein et à temps partiel. Il concerne aussi ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions de droit commun sur la durée du travail (BOI 5 F-13-08, n° 49 ; décret du 24.1.08, n° 2008-76).L'ensemble des agents de la fonction publique d'État et territoriale des catégories B et C peuvent…

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