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Indemnités pour arrêt de travail : les sommes à déclarer

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Vous devez déclarer les indemnités journalières pour maladie qui vous ont été versées en 2008 par la Sécurité sociale ou par la Mutualité sociale agricole (même si vous êtes invalide de guerre, RM JOAN 26.1.87, n° 13051).

Vous devez également déclarer les indemnités journalières de congé maternité et de congé d'adoption (DA 5 F-1132, n° 14). Seules les indemnités supplémentaires attribuées sur décision individuelle par les caisses d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état sont exonérées (DA 5 F-1132, n° 21).

L'organisme dont vous dépendez vous adressera, au début de l'année 2009, un état récapitulatif des prestations sociales que vous avez reçues au cours de l'année 2008 indiquant leur montant imposable.

Attention, si vous bénéficiez d'un maintien de salaire pendant vos arrêts de travail, c'est votre employeur, subrogé dans vos droits, qui perçoit à votre place les indemnités journalières (DA 5 F-1132, n° 10). Dans ce cas, pour déterminer la rémunération à vous verser, il commence par calculer les cotisations sociales sur votre salaire de base dont il a retranché ces indemnités, puis il ajoute ces dernières au salaire net obtenu. Mais vos indemnités journalières ne sont alors pas prises en compte dans le « net fiscal » figurant sur votre bulletin de paie de décembre. Vous devez donc les ajouter à votre salaire imposable pour connaître les sommes à inscrire sur votre déclaration (ou vérifier le montant prérempli par le fisc).

Les indemnités complémentaires imposables

Vous devez déclarer les indemnités complémentaires de maladie ou d'accident, que celui-ci soit professionnel ou non, et de maternité qui vous ont été versées par votre employeur, par le service social de votre comité d'entreprise ou bien, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire, en complément des indemnités de la Sécurité sociale (DA 5 F-1132, n° 24 et 27).

Comment déclarer

Vos indemnités journalières imposables et celles de votre conjoint ou partenaire de Pacs sont, en principe, prises en compte dans les montants préremplis par le fisc sur votre déclaration n° 2042 ou 2042 S. Rectifiez-les cases AJ et BJ s'ils sont inexacts (voir p. 14 et suiv.). Par ailleurs, n'oubliez pas d'indiquer les indemnités d'arrêts de travail imposables des autres personnes à votre charge cases CJ à DJ de la déclaration n° 2042 ou 2042 S

Les indemnités exonérées

Les indemnités journalières que vous verse la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole en cas d'accident de travail sont exonérées d'impôt (CGI, art. 81-8°) ainsi que celles auxquelles vous avez droit si vous êtes atteint d'une maladie professionnelle ou d'une maladie longue et coûteuse inscrite sur la liste fixée à l'article D. 322-1 du code de la Sécurité sociale ou encore reconnue comme telle par le contrôle médical. De même, les indemnités qui sont versées par une compagnie d'assurances ou une mutuelle à adhésion facultative en cas de maladie ou d'accident ne sont pas imposables lorsque les risques assurés sont personnels et non professionnels (DA 5 F-1231, n° 5).

Notez, en revanche, que les indemnités versées par la Sécurité sociale à la suite d'un accident de la route n'ayant pas le caractère d'accident du travail doivent être déclarées (CAA Lyon 9.3.06, n° 01-145). Le fait que les soins nécessités par votre état soient longs et coûteux ne suffit pas à justifier une exonération.

Attention

Si vous relevez d'un régime spécial de Sécurité sociale (fonctionnaire, EDF, GDF, cheminot...), vous bénéficiez du maintien de votre rému­nération pendant vos arrêts maladie ou maternité. Toutes les sommes perçues sont, dans ce cas, imposables (DA 5 F-1132, n° 7).

Mots-clés :

ACCIDENT DU TRAVAIL , ADOPTION , ARRET DE MALADIE , CONGE , CONGE DE MATERNITE , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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