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Déduction forfaitaire de 10%

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Sauf option pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel, le fisc appliquera sur vos traitements et salaires déclarés une déduction de 10 %. Dans ce cas, vous n'avez aucun justificatif de vos dépenses professionnelles à joindre à votre déclaration. Notez bien que c'est le fisc qui se chargera de cette déduction. Vous ne devez donc pas la déduire vous-même du montant inscrit sur votre déclaration.

Les frais couverts par les 10 %

La déduction forfaitaire de 10 % est censée couvrir toutes vos dépenses professionnelles courantes : frais de transport du domicile au lieu de travail, frais de restauration sur le lieu de travail, dépenses de documentation et de mise à jour des connaissances professionnelles, etc. Mais elle ne couvre pas les frais spécifiques à votre activité, engagés dans l'intérêt de l'entreprise, tels que les frais de déplacements liés au métier que vous exercez ou les cadeaux offerts à vos clients dans le cadre de vos relations professionnelles.

En conséquence, si vous choisissez la déduction forfaitaire de 10 %, vous devez réintégrer dans votre salaire imposable les indemnités pour frais d'emploi (quelle qu'en soit la forme) que votre employeur vous a versées en 2008 pour vos dépenses professionnelles courantes, sauf exceptions (voir p. 28). À l'inverse, vous n'avez pas à réintégrer celles qu'il vous a versées pour les dépenses spécifiques à votre profession (voir p. 29). Rappelons, toutefois, que ces règles ne s'appliquent que si vous êtes un salarié "ordinaire". Si vous occupez des fonctions dirigeantes, la réintégration de ces indemnités dans votre rémunération imposable obéit à des règles spécifiques (voir p. 30).

La limitation de la déduction de 10 %

Le montant de la déduction de 10 % est compris entre un minimum et un maximum, revalorisés chaque année. Ces limites s'appliquent distinctement à chaque membre de votre foyer fiscal ayant encaissé des salaires dans l'année. Pour 2008, la déduction minimale est normalement égale à 413 €. Ce montant s'applique dans tous les cas, même si vous avez occupé un emploi à temps partiel ou si vous avez travaillé seulement une partie de l'année. Par exemple, si vous avez été employé un mois et avez perçu un salaire de 1 750 €, la déduction de 10 %, en principe égale à 175 €, sera portée à 413 €. Mais si vous avez perçu moins de 413 € dans l'année, la déduction ne jouera qu'à concurrence de vos revenus.

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous êtes inscrit à l'ANPE depuis au moins 12 mois, vous avez droit à une déduction minimale majorée égale à 906 €. À cet égard, sachez que si vous avez été en contrat emploi-solidarité ou en stage de formation professionnelle en 2008, sa durée est prise en compte pour le calcul des 12 mois (DA 5 F-252). Cette déduction minimale s'appliquera si vos revenus de 2008 (principalement vos allocations de chômage) ont été inférieurs à 9 060 €. Au-delà, la déduction de 10 % sera calculée normalement.

Par ailleurs, la déduction forfaitaire de 10 % ne s'appliquera que sur la fraction de vos salaires 2008 n'excédant pas 138 930 €. Elle ne pourra donc dépasser 13 893 €.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU




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