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Déduction des frais réels

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet par PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Si vous avez exposé des frais importants dans le cadre de votre emploi salarié, vous avez intérêt à renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et à opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Mais vous devez, dans ce cas, être en mesure de les justifier (voir p. 52).

Il vous faut alors intégrer dans votre rémunération imposable l'ensemble des indemnités pour frais d'emploi que votre employeur vous a versées. L'administration vous autorise toutefois à ne pas réintégrer celles qui couvrent des frais dont vous ne demandez pas la déduction (CE 19.12.84, n° 38.563 ; voir p. 30).

Si vous choisissez ce mode de déduction de vos frais, vous ne devez évidemment faire état que de ceux qui sont inhérents à votre emploi, à l'exclusion des dépenses d'ordre personnel. En outre, si vous avez perçu à la fois des salaires imposables et des salaires exonérés au cours de l'année, vous ne pouvez déduire que les dépenses professionnelles se rapportant à votre activité imposable, pas celles liées à votre activité exonérée (pour une application de ce principe aux apprentis, voir BOI 5 F-7-06, n° 5).

Bien entendu, il est impossible de cumuler la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels (CE 16.6.93, n° 43.517). Un seul mode de déduction est admis par le fisc pour l'année entière et doit être appliqué à l'ensemble de vos revenus salariaux. Cette règle vaut même si vos salaires proviennent de l'exercice de plusieurs activités, si vous avez perçu des allocations de chômage et des salaires au cours d'une même année (CE 12.1.04, n° 254.552) ou encore si vous avez exercé à la fois une activité stable et une activité intérimaire. En revanche, au sein d'un même foyer, chaque membre peut choisir le mode de déduction qui lui est le plus favorable (DA 5 F-2513, n° 1).

Attention

L'option pour la déduction des frais réels doit intervenir lors du dépôt de votre déclaration. Mais vous pouvez aussi l'exercer ultérieurement, par voie de réclamation formée dans les délais légaux (fin 2011 pour les revenus de 2008).

Comment déclarer

Indiquez le montant des frais professionnels dont vous demandez la déduction sur votre déclaration n° 2042 ou 2042 S, p. 3 (cases AK à DK). Et donnez-en la liste détaillée (nature, montant) sur une note manuscrite

Outils pratiques :
Papiers à conserver

Mots-clés :

BENEVOLAT , CONTRAVENTION , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , INFRACTION ROUTIERE



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