Publicité
Réservé aux abonnés

Déduction des frais réels

Si vous avez exposé des frais importants dans le cadre de votre emploi salarié, vous avez intérêt à renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et à opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Mais vous devez, dans ce cas, être en mesure de les justifier (voir p. 52).

Il vous faut alors intégrer dans votre rémunération imposable l'ensemble des indemnités pour frais d'emploi que votre employeur vous a versées. L'administration vous autorise toutefois à ne pas réintégrer celles qui couvrent des frais dont vous ne demandez pas la déduction (CE 19.12.84, n° 38.563 ; voir p. 30).

Si vous choisissez ce mode de déduction de vos frais, vous ne devez évidemment faire état que de ceux qui sont inhérents à votre emploi, à l'exclusion des dépenses d'ordre personnel. En outre, si vous avez perçu à la fois des salaires imposables et des salaires exonérés au cours de l'année, vous ne pouvez déduire que les dépenses professionnelles se rapportant à votre activité imposable, pas celles liées à votre activité exonérée (pour une application de ce principe aux apprentis, voir BOI 5 F-7-06, n° 5).

Bien entendu, il est impossible de cumuler la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction des frais réels (CE 16.6.93, n° 43.517). Un seul mode de déduction est admis par le fisc…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 50% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous

Déduction des frais réels

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi

Impôts : gare aux 3 arnaques les plus courantes

Impôts : gare aux 3 arnaques les plus courantes

Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.

L’administration fiscale calcule votre impôt selon un ordre précis

L’administration fiscale calcule votre impôt selon un ordre précis

L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.