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Locaux professionnels : les frais déductibles

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
En principe, les salariés exercent leurs fonctions dans des locaux qui sont mis à leur disposition par leur employeur. Mais ceux qui sont obligés de disposer d'un local professionnel spécifique peuvent déduire les frais correspondants qu'ils ont réellement supportés. À condition, toutefois, que l'activité nécessite par nature un tel local. C'est le cas des musiciens, des enseignants n'ayant pas de bureau dans leur établissement ou des représentants qui doivent stocker des produits à domicile.

Selon que vous êtes propriétaire ou locataire des locaux utilisés, vous pouvez déduire une quote-part de loyer, de charges (CAA Paris 26.5.95, n° 94-257), d'impôts locaux et de frais d'entretien et de chauffage (CE 6.7.90, n° 98.161). Vous devez conserver les justificatifs de leur paiement (quittances, factures, plan des locaux...). Si le logement dont vous faites une utilisation mixte (habitation et professionnelle) comporte plusieurs pièces, le fisc admet qu'une pièce soit affectée à un usage professionnel ; si vous habitez un studio, il admet que la moitié de sa surface soit affectée à cet usage.

Vous pouvez déduire, dans les mêmes conditions, une fraction des intérêts de l'emprunt contracté pour l'acquisition de votre logement ou pour le financement de dépenses de grosses réparations ou d'isolation, au prorata de la superficie occupée à titre professionnel.

En revanche, les dépenses de reconstruction et d'agrandissement ne sont pas déductibles (seuls les intérêts d'un emprunt contracté pour ces opérations le sont, à condition que les travaux soient motivés par des raisons professionnelles).

Attention

Si vous utilisez une partie de l'habitation dont vous êtes propriétaire à des fins professionnelles, vous ne pouvez pas déduire le loyer que vous coûterait cette surface si vous la louiez.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , SALARIE




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