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Sommes payées en tant que caution: les frais déductibles

Cette possibilité de déduction est également ouverte à la personne présidente et salariée d'une association dont elle s'est portée caution (CE 9.2.01, n° 201.687). En revanche, les sommes versées en vertu d'un engagement de caution par un administrateur de société, un actionnaire ou un associé ne sont pas déductibles.

Le dirigeant doit être rémunéré

Le dirigeant doit être salarié de la société dont il s'est porté caution (CE 26.1.00, n° 164.233) ou prouver qu'il recevra une rémunération dans un proche avenir (CAA Paris 17.10.00, n° 98-4143). Un dirigeant qui s'est porté caution pour une société mais qui est rémunéré par une autre société dans laquelle il exerce des fonctions n'a donc pas droit à la déduction (CAA Lyon 29.6.99, n° 96-300), pas plus que le dirigeant salarié qui souscrit un engagement de caution au bénéfice d'un tiers et non pour sa société (CAA Lyon 20.2.03, n° 97-20357).

De même, le cogérant non rémunéré d'une Sarl ne peut pas déduire les sommes versées à titre de caution puisque le principe même d'une rémunération…

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