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Nouveautés applicables aux revenus 2009

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

La loi de finances pour 2009 institue un plafonnement des « niches fiscales » à compter de 2009. Avec pour conséquence, la modification de nombreuses mesures permettant de réduire ses impôts. Pour vous permettre d'anticiper ces changements, nous avons répertorié les principales évolutions fiscales à prévoir cette année.

La loi de finances pour 2009, publiée le 27 décembre 2008, est, pour une large part, consacrée à la mise en place d'un plafonnement global des « niches fiscales », censé accroître l'équité fiscale entre tous. À cette fin, elle prévoit que les déductions, réductions et crédits d'impôt accordés au titre des investissements faits (ou payés) à compter du 1er janvier 2009 ne pourront plus aboutir à l'obtention d'une économie d'impôt annuelle supérieure à 25 000 € majorés de 10 % du revenu imposable (art. 91).

La mise en place de ce plafonnement s'accompagne de la modification de nombreux dispositifs de défiscalisation. Si certains de ces aménagements ne concernent qu'un nombre limité de contribuables – le dispositif Malraux est transformé en réduction d'impôt et plafonné, les réductions d'impôt pour investissements outre-mer sont soumises à un plafonnement spécifique –, d'autres, au contraire, auront une incidence sur les choix du plus grand nombre en matière de défiscalisation. Et ce dès 2009.

Ainsi, les dispositifs Robien et Borloo-neuf seront bientôt réservés aux seuls logements remplissant certaines caractéristiques techniques et de performance énergétique fixées par le code de la construction et de l'habitation. Plus important encore, la loi de finances rectificative pour 2008 supprime l'amortissement attaché à ces dispositifs et le remplace par une réduction d'impôt plafonnée pour les investissements réalisés entre 2009 et 2012. Autre exemple, à compter de l'imposition des revenus de 2009, le statut de loueur en meublé professionnel est soumis à des conditions d'accès et à une fiscalité plus restrictives alors que celui de loueur en meublé non professionnel profite de nouveaux avantages fiscaux.

Citons encore la rénovation importante du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de la résidence principale, la majoration du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt en cas d'achat d'une résidence ayant une haute performance énergétique ou l'extension des dispositifs de réduction d'impôt pour investissements dans le tourisme et dans le secteur forestier...

Pour vous aider à faire les bons choix en 2009, et ainsi vous permettre de réduire vos impôts dès 2010, vous trouverez le détail de toutes ces nouveautés, et de beaucoup d'autres encore, dans les chapitres de ce guide. Des nouveautés facilement identifiables grâce à ce petit logo "A savoir".

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEFISCALISATION , IMPOT SUR LE REVENU , LOI DE FINANCES




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