Nouveautés applicables aux revenus 2009
La loi de finances pour 2009 institue un plafonnement des «niches fiscales» à compter de 2009. Avec pour conséquence, la modification de nombreuses mesures permettant de réduire ses impôts. Pour vous permettre d'anticiper ces changements, nous avons répertorié les principales évolutions fiscales à prévoir cette année.
La mise en place de ce plafonnement s'accompagne de la modification de nombreux dispositifs de défiscalisation. Si certains de ces aménagements ne concernent qu'un nombre limité de contribuables - le dispositif Malraux est transformé en réduction d'impôt et plafonné, les réductions d'impôt pour investissements outre-mer sont soumises à un plafonnement spécifique -, d'autres, au contraire, auront une incidence sur les choix du plus grand nombre en matière de défiscalisation. Et ce dès 2009.
Ainsi, les dispositifs Robien et Borloo-neuf seront bientôt réservés aux seuls logements remplissant certaines caractéristiques techniques et de performance énergétique fixées par le code de la construction et de l'habitation. Plus important encore, la loi de finances rectificative pour 2008 supprime l'amortissement attaché à ces dispositifs et le remplace par une réduction d'impôt plafonnée pour les investissements réalisés entre 2009 et 2012. Autre exemple, à compter de l'imposition des revenus de 2009…
