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Placements à revenu fixe: les revenus imposables

Ces placements se caractérisent par une rémunération fixée au départ et qui reste invariable pendant toute la durée de l'investissement (certains génèrent, toutefois, une rémunération fluctuante d'une année sur l'autre).

À noter

Sauf exceptions, les revenus mobiliers sont assujettis aux prélèvements sociaux en plus de l'impôt sur le revenu (voir p. 161).

Les obligations et les titres d'emprunt négociables

À de rares exceptions près, les revenus (intérêts, arrérages, lots, primes de remboursement, etc.) attachés aux obligations, titres participatifs, effets publics et autres titres d'emprunt négociables émis par un État, un organisme international, une collectivité locale, un établissement public ou privé sont imposables à l'impôt sur le revenu. Il en va de même des revenus attachés aux obligations assimilables du Trésor (OAT), aux fonds salariaux (dispositif distinct de la participation aux résultats) et aux fonds communs de créances d'une durée supérieure à 5 ans. Le montant imposable s'entend déduction faite des charges supportées pour les acquérir (voir p. 160). Mais vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, si vous y avez intérêt (voir p. 153). Quelle que soit votre option (barème progressif ou prélèvement libératoire), ceux de ces revenus…

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