Plus-values mobilières: le seuil de cession de 20 000 euros
Vos plus-values de 2007 ne seront imposées que si le montant de vos cessions réalisées dans l'année a atteint 20 000 €. En outre, si un événement exceptionnel vous a obligé à vendre des titres, le fisc appréciera ce seuil sur plusieurs années.
Les cessions prises en compte
Seules les cessions susceptibles de dégager une plus-value imposable, réalisées par vous-même et par les membres de votre foyer fiscal directement ou par personne interposée, sont prises en compte pour apprécier le seuil de 20 000 €. Les cessions exonérées d'impôt (voir ci-dessus) et celles en sursis d'imposition (voir p. 175) n'entrent pas en ligne de compte. Ainsi, la donation d'actions à l'un de vos enfants n'est pas retenue.Les 20 000 € sont appréciés en totalisant le montant brut de vos cessions, avant déduction des frais que vous avez supportés (BOI 5 C-1-01, n° 31). Mais en cas de rachat par une société de ses propres titres, la valeur de rachat peut être diminuée du revenu que la société vous a distribué, imposé entre vos mains dans la catégorie des revenus de placement financier (CGI, art. 150-0 A, II-6 ; BOI 5 C-3-06, n° 29 et suiv. ; voir p. 171).
À noter
Le seuil de cession des valeurs mobilières est porté de 20 000 € à 25 000 € à compter du 1er janvier 2008 (loi fin. 2008, art. 75)
