Dons aux œuvres: les réductions fiscales
Les dons consentis en 2007 à certains organismes d'intérêt général à but non lucratif et à certaines associations d'utilité publique (voir p. 229) sont susceptibles de vous ouvrir droit à une réduction d'impôt (CGI, art. 200, BOI 5-B-14-07 et BOI 5-B-25-05).
Les conditions à respecter
Les dons peuvent être faits en argent ou en nature. Ils peuvent être réglés en espèces, par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire. L'abandon de revenus est aussi éligible à la réduction (BOI 5-B-11-01). Tel est le cas lorsque vous mettez gratuitement à disposition d'une association d'intérêt général un local professionnel (RM JOAN 5.3.01, n° 46146), que vous lui abandonnez des loyers, des produits de fonds solidaires (RM JOAN 24.1.00, n° 36216) ou que vous lui consentez un abandon de droits sur vos œuvres (RM JOAN 10.2.04, n° 20865).
Les bénévoles d'associations (hors associations de financement électoral ou de partis politiques) qui renoncent au remboursement des frais qu'ils engagent dans le cadre de l'activité de l'association bénéficient aussi de la réduction d'impôt (BOI 5-B-11-01). Les frais (de déplacement, d'achat de biens, de paiement de prestations pour son compte...) doivent alors être justifiés et les justificatifs conservés (billets de train, factures, détail des kilomètres…
