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Montant de l'impôt sur le revenu en 2008

Janvier 2008
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2007, article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), BIANCHINI (Didier), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Vous ne serez imposable en 2008 que si vos revenus de 2007 ont dépassé un certain seuil, variable selon votre situation de famille et le nombre de personnes rattachées à votre foyer.

Pour vous permettre de déterminer le montant de votre impôt, nous décomposons ci-dessous les différentes étapes de son calcul, telles que les services fiscaux les suivent. Ceux d'entre vous qui souhaitent éviter ces opérations compliquées peuvent déterminer leur impôt en utilisant directement les tableaux de calcul rapide publiés à la fin de ce guide (ou notre simulateur de calcul, en ligne sur notre site dès fin février ; voir p. 11).

Votre revenu imposable

Le revenu global imposable de votre foyer est égal à la somme des revenus nets catégoriels (salaires, bénéfices professionnels, revenus fonciers, mobiliers...) perçus par chacun de ses membres en 2007. Le résultat obtenu constitue votre revenu brut imposable, duquel vous pouvez déduire vos déficits professionnels, une partie de vos déficits fonciers, vos déficits des années antérieures encore reportables au 1er janvier 2007 ainsi que les charges et les abattements déductibles de votre revenu global (voir p. 178 et 190). Ces différentes déductions permettent de déterminer votre revenu global net imposable.

À noter

Votre revenu imposable est arrondi : à l'euro inférieur si le premier chiffre après la virgule est inférieur à 5 et à l'euro supérieur dans le cas contraire. Vos réductions et crédits d'impôt sont arrondis pareillement (CGI, art. 193 et 1657-1).

Après application éventuelle de la décote (voir p. 275) et compte tenu du seuil de mise en recouvrement de l'impôt (voir p. 276), vous n'aurez pas d'impôt à payer cette année si votre revenu global net imposable est inférieur aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous. Attention, ces plafonds sont plus élevés si vous bénéficiez de réductions d'impôt (voir p. 198 et 221).

Après application éventuelle de la décote (voir p. 275) et compte tenu du seuil de mise en recouvrement de l'impôt (voir p. 276), vous n'aurez pas d'impôt à payer cette année si votre revenu global net imposable est inférieur aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous. Attention, ces plafonds sont plus élevés si vous bénéficiez de réductions d'impôt (voir p. 198 et 221).

Le barème progressif

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif. Un barème, déterminé à partir de votre nombre de parts de quotient familial, est appliqué à votre revenu global net imposable. Votre impôt varie donc en fonction de votre quotient familial et de son éventuel plafonnement.

Si votre revenu imposable est inférieur aux limites indiquées p. 273, votre quotient n'est pas plafonné. Vous devez dans ce cas le diviser par votre nombre de parts pour obtenir votre quotient familial, puis calculer votre impôt en appliquant la formule de calcul qui correspond à la tranche dans laquelle se situe votre quotient (voir tableau p. 277). S'il est inférieur à 5 688 €, vous êtes dans la tranche imposée à taux zéro.

Si votre revenu imposable est supérieur au seuil d'application du plafonnement indiqué p. 273, vous devez retenir un nombre de parts égal à deux si vous vivez en couple et êtes soumis à une imposition commune et à une dans les autres cas. Calculez ensuite l'impôt correspondant (voir tableaux p. 278 et 279) et déduisez du résultat obtenu 2 227 € pour chaque demi-part de quotient supplémentaire (la moitié pour un quart de part).

Attention

L'économie d'impôt résultant de l'application de certaines demi-parts supplémentaires de quotient familial est supérieure à 2 227 € (voir p. 273).

Par ailleurs, notez qu'un abattement de 30 % (limité à 5 100 €) est appliqué par le fisc sur l'impôt des contribuables domiciliés en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion. Cet abattement est porté à 40 % (plafonné à 6 700 €) pour les contribuables domiciliés en Guyane. La domiciliation s'apprécie, dans les deux cas, au 31 décembre de l'année d'imposition (CGI, art. 197-3). L'abattement est appliqué sur l'impôt résultant du barème progressif (compte tenu, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial) et avant application de la décote et des réductions d'impôt, si vous en bénéficiez.

La décote et les réductions d'impôt

Si votre impôt calculé comme indiqué précédemment est inférieur à 838 €, vous bénéficiez d'une décote. Celle-ci est égale à la différence entre 419 € et la moitié de votre cotisation d'impôt. Pour déterminer si votre impôt est inférieur à 838 €, vous ne devez pas tenir compte de celui dû au taux proportionnel de 16 % sur certains revenus (vos plus-values mobilières, par exemple). En pratique, la décote s'applique si votre revenu net imposable ne dépasse pas les limites indiquées dans le tableau ci-contre.

Par exemple, vous êtes marié et n'avez pas d'enfant (deux parts de quotient). Si votre revenu net imposable de 2007 s'élève à 18 000 €, l'impôt dû est égal à 364 € (voir tableau n° 2, p. 279). Son montant étant inférieur à 838 €, vous bénéficiez d'une décote de [419 – (364/2)], soit 237 €. L'impôt à payer en 2008 s'élèvera donc à 127 € (364 – 237).

À ce stade du calcul, vous devez additionner les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit (voir les chapitres 13 et 14). Puis déduire leur total du montant de votre impôt calculé après application de la décote. Si vos réductions sont plus importantes que votre impôt, l'excédent ne vous sera pas remboursé. Il ne pourra pas non plus s'imputer sur l'impôt forfaitaire calculé notamment sur vos plus-values mobilières.

Les impositions particulières

Certains revenus subissent l'impôt selon des modalités particulières. Vous devez ajouter ces impositions supplémentaires à votre impôt progressif pour chiffrer votre charge fiscale totale, en particulier le prélèvement forfaitaire de 16 % (hors prélèvements sociaux) calculé sur vos plus-values de cession de valeurs mobilières et vos plus-values professionnelles à long terme imposables.

Par ailleurs, vous devez tenir compte des éventuelles reprises de réductions d'impôt dont vous avez bénéficié antérieurement. Nombre d'entre elles sont, en effet, accordées sous condition de respecter certains engagements (louer un logement ou conserver des parts de sociétés pendant une certaine durée, par exemple). Si vous avez rompu ces engagements en 2007, le fisc remettra en cause les avantages dont vous avez bénéficié par le passé. Vous devrez alors acquitter un supplément d'impôt, qu'il faut ajouter à ce stade du calcul.

Attention

Les retenues à la source pratiquées sur certains revenus (par exemple, les revenus d'obligations ou les revenus des non-résidents) viennent en diminution du montant de votre impôt progressif.

La déduction des crédits d'impôt

Le cas échéant, vous devez ensuite déduire du résultat obtenu précédemment les crédits d'impôt auxquels vous avez droit, notamment celui attaché à vos revenus de placements financiers (voir p. 156), celui accordé pour certaines dépenses d'équipements réalisées dans votre résidence principale (voir p. 199) et le crédit d'impôt pour véhicules non polluants (voir p. 227).

Si vous y avez droit, vous devez aussi déduire votre prime pour l'emploi (voir p. 235) et les crédits d'impôt particuliers dont vous pouvez bénéficier en tant que professionnel indépendant.

Si ces crédits d'impôt sont supérieurs à votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera remboursé par le Trésor, s'il est au moins égal à 8 €.

Le seuil de mise en recouvrement

Vous n'aurez pas d'impôt à payer cette année si son montant, calculé en suivant toutes les étapes précédentes mais avant imputation de vos crédits d'impôt, est inférieur à 61 € (CGI, art. 1657, 1 bis). Vous êtes dans ce cas si votre revenu net imposable de 2007 est inférieur à un montant déterminé en fonction de votre nombre de parts de quotient familial (par exemple, 11 404 € pour une part et après application de la décote ; voir tableau p. 274).

Si votre impôt est supérieur à 61 € avant déduction des crédits d'impôt et inférieur à 12 € après, il ne sera pas non plus mis en recouvrement.

Votre impôt sur le revenu fera l'objet d'un rôle établi par l'administration, titre officiel en vertu duquel le percepteur sera en droit de vous en réclamer le paiement. Au cours de l'été ou de l'automne 2008, vous serez informé par un avis d'imposition du montant de votre impôt et du délai dans lequel vous devrez le payer. Cet avis précisera le décompte de votre revenu imposable, le détail de vos différents revenus catégoriels, les déductions pratiquées, les charges retranchées de votre revenu global et le montant de vos réductions et crédits d'impôt.

La méthode de calcul rapide

Les trois tableaux figurant en pages 278 et 279 permettent de calculer rapidement le montant brut de votre impôt, compte tenu de l'éventuel plafonnement de votre quotient familial à 2 227 € ou à 3 852 € (voir p. 272) et de la réduction d'impôt de 630 € dont vous bénéficiez dans certaines situations (des personnes invalides font partie de votre foyer fiscal, vous êtes ancien combattant, vous êtes célibataire et avez élevé un ou plusieurs enfants dont le dernier avait moins de 26 ans au 31 décembre 2007). En revanche, ces tableaux n'incluent pas la décote et les réductions d'impôt.

Pour savoir quel sera le montant exact de votre impôt cette année, vous devez donc, le cas échéant, déduire du résultat obtenu en utilisant ces tableaux, la décote et les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit.

L'utilisation des tableaux de calcul rapide.

Commencez par vous reporter au tableau qui correspond à votre situation de famille. Référez-vous ensuite à la ligne qui correspond à votre nombre de parts de quotient et à la colonne qui correspond à votre revenu net imposable. Votre revenu net imposable global (R) sert de base au calcul de l'impôt, après déduction des abattements propres à chaque catégorie de revenus et des charges imputables sur le revenu global (pensions alimentaires, épargne retraite, fraction déductible de la CSG sur les revenus du patrimoine...). Enfin, appliquez la formule indiquée.

Par exemple, pour un couple marié, sans enfants, ayant encaissé 50 000 € de revenus imposables en 2007, l'impôt (I) est égal à 4 445,95 € [(50 000 € x 0,14) – 2 554,05 €]. Ce résultat est ensuite arrondi à l'euro le plus proche. L'impôt à payer sera donc de 4 446 €.

L'utilisation des tableaux évite les retraitements et les corrections. Attention toutefois, ils vous permettent uniquement de déterminer votre impôt résultant de l'application du barème. Il convient d'y ajouter votre impôt au taux forfaitaire et les prélèvements sociaux calculés sur les revenus de votre patrimoine.

Par exemple, vous êtes mariés avec deux enfants à charge et êtes tous les deux salariés. Le cadet va au collège, l'aîné au lycée et travaille pendant l'été. Votre quotient familial est égal à trois parts. Vous avez perçu 60 000 € de salaires cumulés et votre aîné 2 500 €. Vous avez donné un logement en location et avez encaissé 13 500 € de loyers. Pour calculer votre impôt, vous devez d'abord déterminer le revenu servant de base à ce calcul : votre revenu foncier net est égal à 9 450 € (loyer soumis au régime du microfoncier, voir p. 120) ; vos salaires nets imposables s'élèvent à 54 000 € après application de la déduction de 10 % (celui de votre aîné est exonéré ; voir p. 24). Le revenu global imposable de votre foyer fiscal s'élève donc à 63 450 €.

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Si vous n'utilisez pas le tableau n° 2 de la page 279, vous pouvez utiliser celui ci-dessous, dans lequel R (votre revenu) est égal à 63 450 € et N (le nombre de parts) à 3. Votre quotient familial (QF) est donc de 21 150 € (R/N). Votre tranche marginale d'imposition est de 14 %. L'impôt correspondant est égal à 5 052 € [(63 450 € x 0,14) – (1 277,03 x 3)].

Si vous utilisez le tableau n° 2, page 279, référez-vous à la ligne "3 parts". Votre revenu se situant entre 34 032 € et 70 249 €, vous êtes imposable dans la tranche à 14 %. L'impôt correspondant est bien égal à 5 052 € [(63 450 € x 0,14) – 3 831,08 €]. Votre impôt étant supérieur à 838 €, vous n'avez pas droit à la décote. Mais vous pouvez déduire 214 € au titre des frais de scolarité de vos enfants étudiants (voir p. 222). Soit un impôt de 4 838 €.

Vous devez ajouter à l'impôt calculé précédemment les prélèvements sociaux dus au titre de vos revenus fonciers qui seront mentionnés sur un avis d'imposition distinct de la manière suivante : 775 € de contribution sociale généralisée (CSG) dont 548 € déductibles de vos revenus de 2008 ; 47 € de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 217 € de prélèvement social et de contribution additionnelle.

Le total formé par l'impôt sur le revenu et les contributions sociales s'élève donc à 5 877 €. Cette somme sera mise en recouvrement par deux avis d'imposition distincts. Si vous avez perçu des revenus fonciers en 2006, votre revenu imposable de 2007 (63 450 €) sera diminué de la fraction déductible de CSG acquittée en 2007.

Les situations particulières.

Si vous êtes concerné par le tableau n° 1 ci-dessous et si vous avez droit à une part et demie de quotient familial, vous devez utiliser les lignes A, B ou C en fonction des précisions suivantes :

  • la ligne A concerne les célibataires, divorcés ou séparés vivant en concubinage et ayant un enfant à charge ainsi que les veufs vivant en concubinage et ayant à charge un enfant non issu du mariage avec leur conjoint décédé ;
  • la ligne B concerne les célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans personne à charge, vivant seuls et ayant élevé un ou plusieurs enfants dont le dernier est (ou aurait été) âgé de 25 ans au plus au 31 décembre 2007, ainsi que les célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge, qui sont invalides, pensionnés de guerre ou du travail, anciens combattants ;
  • - la ligne C concerne les célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans personne à charge, vivant seuls et ayant élevé un ou plusieurs enfants dont le dernier est (ou aurait été) âgé de 26 ans au moins au 31 décembre 2007 (dans ce cas, la demi-part supplémentaire est plafonnée à 855 € au lieu de 2 227 €).

    Mots-clés :

    DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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