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ISF : les objets d'art du XXe siècle exonérés

Février 2009
Le Particulier n° 1034, article complet.
Selon une instruction fiscale (du 5.12.08, BOI 7-S-9-08), les objets de moins de 100 ans d'âge mais qui présentent « un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l'art » sont exonérés d'ISF à compter de cette année. Sortent ainsi du patrimoine taxable le mobilier Art nouveau ou Art déco.

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , OBJET D'ART




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