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Redevance TV : les abonnements à Internet bientôt taxés ?

Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article complet.
La question du paiement de la redevance audiovisuelle par les internautes revient à l'Assemblée nationale. Un député a proposé un amendement à la loi sur l'audiovisuel, actuellement discuté au Parlement, qui soumettrait à la redevance toutes les personnes n'ayant pas de télévision mais disposant d'un abonnement Internet avec « un service de télévision ». À la clé : un supplément de recettes de 50 M€ pour l'État.

Mots-clés :

INTERNET , REDEVANCE , TELEVISEUR , TELEVISION




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