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Seuils fiscaux : revalorisation de 2,9 % en 2009

Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article complet.
Le seuil de cessions qui déclenchera l'imposition des plus-values mobilières sera relevé à 25 730 €. Le seuil d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune passera à 790 000 € de patrimoine taxable au 1.1.09. Enfin, tous les abattements sur les droits de succession et de donation seront relevés. Des parents pourront donner tous les 6 ans, sans droits, jusqu'à 156 357 € à chacun de leurs enfants, les grands-parents 31 271 € à chacun de leurs petits-enfants, et les arrière-grands-parents, 5 212 € à leurs arrière-petits-enfants (voir p. 95 le détail de tous les abattements).

Mots-clés :

DONATION , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION , ENFANT , GRAND-PARENT , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU




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