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Le bouclier fiscal au coeur de la polémique

Le bouclier fiscal au coeur de la polémique
Décembre 2008
Le Particulier n° 1031, article complet.

Au 30 juin 2008, le bouclier fiscal, qui permettait, en 2007, de plafonner les impôts payés à 60 % des revenus, avait été activé par 15 066 ménages, soit moins de 0,04 % des contribuables français. La mesure a coûté 246 millions d'euros à l'État. Et 68 % des sommes restituées l'ont été à des ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine, le montant moyen du chèque reçu du Trésor atteignant 233 850 €. Ces chiffres sont tirés du bilan du bouclier fiscal établi par le ministère du Budget, à la demande de Didier Migaud, président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Le cumul des niches fiscales et du bouclier devrait être encadré

Ces contribuables aisés parviendraient à profiter du bouclier fiscal en minorant leurs revenus imposables par le biais de dispositifs tels le régime Malraux ou le statut de loueur en meublé professionnel (BOI 13 A-1-08, n° 23 et s.). Les députés socialistes souhaitent donc instaurer un plafonnement spécifique de ces dispositifs pour les bénéficiaires du bouclier fiscal afin qu'ils ne puissent plus profiter d'un double bonus. Les députés de la majorité et Éric Woerth, ministre du Budget, ne sont pas hostiles à cette mesure. Le projet de loi de finances devrait donc s'intéresser, pour 2009, à la définition des revenus retenus dans le bouclier fiscal et aux déficits admis en déduction des revenus. La loi n'étant pas rétroactive, les revenus de 2008 ne seront pas concernés.

La taxe pour financer le revenu de solidarité active fait débat

Les parlementaires vont aussi se pencher sur le périmètre des impôts retenus dans le bouclier. Depuis 2008, il peut être activé dès que les impôts représentent plus de 50 % des revenus, et non plus 60 %. En outre, les 11 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS) entrent désormais dans le calcul. Or, si la nouvelle taxe de 1,1 % instaurée pour financer le revenu de solidarité active (RSA) relève du même régime que les prélèvements sociaux, les bénéficiaires du bouclier échapperaient à ce nouvel impôt solidaire. Ce que de nombreux parlementaires veulent empêcher.


Mots-clés :

CRDS , CSG , IMPOT , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF , LOI DE FINANCES




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