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Couples séparés : l'ancien logement est exonéré de plus-value

Décembre 2008
Le Particulier n° 1031, article complet.
Un contribuable divorcé (ou séparé) peut béné-ficier de l'exonération de la plus-value sur la résidence principale qu'il occupait avec son ex-conjoint, même s'il n'y vit plus. Et ce, sans condition de délai si son ex-conjoint a continué à occuper les lieux jusqu'à la mise en vente. Le fait qu'il soit propriétaire d'un nouveau logement ne le prive pas de cette exonération (rép. min. JOAN du 28.10.08, n° 27079).

Mots-clés :

DIVORCE , EXONERATION FISCALE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , VENTE




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